Garantie légale et déclaration de garantie dans la confirmation de commande
Un bloc, copié une seule fois dans le modèle Shopify. Ensuite, chaque confirmation de commande contient le graphique officiel de l’UE et, si un produit bénéficie d’une garantie du fabricant, le label GARAN et la déclaration de garantie.
- Collé une fois, puis automatique
- PNG pour Gmail, Outlook et Apple Mail
- Sans accès aux données clients
À quoi ressemble la confirmation de commande
Le bloc se place à la fin de votre modèle Shopify. Votre confirmation de commande reste telle quelle. En dessous viennent la notice sur la garantie légale et, pour les produits garantis, la garantie du fabricant.
- Graphique officiel de l’UE en image, avec un bouton pour la version PDF
- Label GARAN par produit, et pour les variantes qui ont leur propre label, celui de la variante achetée
- Déclaration de garantie en texte : garant avec adresse, procédure, contact, conditions
- Seulement si nécessaire : la partie garantie n’apparaît que pour les commandes avec un produit garanti
Merci pour votre commande !
Bonjour Alex, nous avons bien reçu votre commande et la préparons.

Garantie légale de conformité
En cas de défaut, la loi vous ouvre gratuitement des recours contre le vendeur. Une garantie du fabricant s'ajoute à ces droits et ne les restreint pas.
Télécharger en PDF
Voir la mention harmonisée sur la garantie légale
Garantie du fabricant
Le fabricant a accordé une garantie pour les articles suivants de votre commande.
Télécharger le label GARAN
- Garant
- Muster Haushaltsgeräte GmbH, Musterstraße 1, 12345 Musterstadt, DE
- Biens couverts
- Blender MX-500
- Comment faire jouer la garantie
- Signalez l’appareil au service avec la preuve d’achat, nous venons le chercher gratuitement.
- Contact
- service@muster-haushalt.de · +49 123 456789
- Conditions
- Valable en Allemagne et en Autriche, pour un usage conforme.
Cette déclaration vous est fournie sur un support durable avec cet e-mail (art. 17, par. 2, de la directive (UE) 2019/771).
Comment ça marche
Trois étapes, et la confirmation de commande est réglée.
- Étape 1
Installer l’app
Installez Garantie légale UE + GARAN depuis le Shopify App Store. Vous y saisissez de toute façon les garanties du fabricant pour le label GARAN dans la boutique.
- Étape 2
Coller le bloc une fois
Dans l’app, cliquez sur « Ouvrir les notifications », copiez le bloc et collez-le à la fin du modèle sous Paramètres → Notifications → Confirmation de commande. Un e-mail de test montre le résultat.
- Étape 3
Chaque commande l’inclut
Désormais, la notice figure dans chaque confirmation de commande. L’e-mail lit la garantie et le label dans les données produit au moment de l’envoi. Les nouveaux produits garantis apparaissent d’eux-mêmes.
Ce que contient l’e-mail
Exactement ce que le bloc insère. L’app tient les données à jour, vous n’avez rien à gérer à la main.
Dans chaque confirmation de commande
- Le titre « Garantie légale de conformité » avec une phrase sur les droits légaux gratuits
- Le graphique officiel de la Commission européenne en image (PNG). Un clic dessus ouvre le PDF.
- Un bouton « Télécharger en PDF » pour l’enregistrer et l’imprimer
- Un lien texte vers le graphique, au cas où le logiciel de messagerie bloque les images
- Des boutons dans la couleur de texte de votre badge, si un texte blanc y reste bien lisible
En plus pour les produits avec garantie du fabricant
- Nom du produit, durée de la garantie en années et identifiant de modèle
- Le label GARAN en image avec un bouton de téléchargement, et pour les variantes qui ont leur propre label, celui de la variante achetée
- Garant avec adresse, biens couverts, procédure pour faire jouer la garantie, contact et conditions
- La phrase indiquant que la déclaration est fournie sur un support durable avec cet e-mail
Pourquoi le PNG : pour que le graphique s’affiche aussi dans Gmail et Outlook
Les graphiques officiels de la Commission sont des fichiers SVG. Gmail et Outlook n’affichent pas les images SVG dans les e-mails. Le bloc utilise donc une version PNG que l’app crée à partir du fichier officiel et dépose dans vos fichiers Shopify.
L’image a une largeur fixe, pour ne pas déborder, même dans Outlook sur ordinateur. Si un logiciel de messagerie bloque les images externes, le lien texte vers le graphique reste en place.
L’original de la Commission. Gmail et Outlook ne l’affichent pas dans les e-mails.
La version du bloc de l’app. Affichée dans :
Ce que prévoit le droit
Dans ses lignes directrices, la Commission indique que la notice devrait aussi figurer dans l’e-mail de confirmation (lignes directrices, p. 20). Ces lignes directrices ne sont pas contraignantes, mais elles s’appuient sur une obligation existante : selon l’article 8, paragraphe 7, de la directive 2011/83/UE, le professionnel fournit au consommateur la confirmation du contrat conclu sur un support durable, avec les informations précontractuelles obligatoires de l’article 6, paragraphe 1. Depuis le 27 septembre 2026, la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité en fait partie (article 6, paragraphe 1, point l)). Exception : si le professionnel a déjà fourni ces informations au client sur un support durable avant la conclusion du contrat, elles n’ont pas à figurer de nouveau dans la confirmation.
Pour les produits bénéficiant d’une garantie du fabricant, deux éléments s’ajoutent : le label GARAN, que les lignes directrices recommandent aussi pour l’e-mail de confirmation, et la déclaration de garantie commerciale (article 17, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/771). Elle émane du garant, ici le fabricant ; le vendeur informe de l’existence et des conditions de la garantie (article 6, paragraphe 1, point m), de la directive 2011/83/UE). Elle doit être fournie sur un support durable au plus tard au moment de la livraison. Un e-mail est un tel support.
La déclaration de garantie contient une déclaration claire indiquant que le consommateur a légalement droit à des recours gratuits contre le vendeur en cas de défaut de conformité et que la garantie commerciale est sans effet sur ces recours, le nom et l’adresse du garant, la procédure pour faire jouer la garantie, les biens couverts et les conditions de la garantie, comme sa durée et son champ d’application territorial.
Il n’est pas établi qu’une image intégrée ou un lien de téléchargement suffise comme support durable ; le plus sûr serait une pièce jointe ou le texte dans l’e-mail. Shopify ne permet pas de joindre des fichiers aux confirmations de commande. C’est pourquoi le bloc insère le graphique en image dans l’e-mail, propose le PDF à enregistrer et écrit la déclaration de garantie en texte dans l’e-mail lui-même.
Pour aller plus loin : base juridique, notice sur la garantie légale et où placer la notice.
État : 12 octobre 2026. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Questions sur la confirmation de commande
Dois-je recoller le bloc pour les nouveaux produits ?
Non. Au moment de l’envoi, l’e-mail lit la garantie, le label GARAN et la déclaration dans les données produit que l’app tient à jour. Vous ne recopiez le bloc que si l’aperçu de l’app signale une nouvelle version.
Dans quelle langue est le bloc ?
Le bloc existe en allemand, anglais, français, italien, espagnol et néerlandais. Il prend la langue de votre interface d’administration Shopify. Si votre boutique a plusieurs langues, chaque modèle traduit reçoit le bloc dans sa propre langue.
Que voient les clients dont la messagerie bloque les images ?
Certains logiciels de messagerie ne chargent les images qu’après un clic sur « Afficher les images ». Jusque-là, le lien texte vers le graphique reste, et la déclaration de garantie figure de toute façon en texte dans l’e-mail.
L’app lit-elle des données clients pour cela ?
Non. Shopify insère lui-même les informations à l’envoi. L’app n’a besoin d’aucun accès aux données des clients ou des commandes.
La notice sur la garantie légale est-elle obligatoire dans la confirmation de commande ?
La loi ne l’exige pas expressément. La Commission le recommande toutefois, et la confirmation du contrat prévue à l’article 8, paragraphe 7, de la directive 2011/83/UE doit contenir les informations précontractuelles obligatoires, dont fait partie la notice harmonisée sur la garantie légale.
Collé une fois, dans chaque confirmation de commande.
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