Le « label garantie » de l’UE désigne le plus souvent deux graphiques officiels, applicables depuis le 27 septembre 2026. La notice sur la garantie légale rappelle la garantie légale de conformité et concerne toute boutique qui vend à des consommateurs. Le label GARAN ne s’y ajoute que si le producteur garantit sans frais l’ensemble du bien pendant plus de deux ans. Vous obtenez les deux gratuitement ici : la notice en téléchargement dans les 24 langues, le label GARAN avec le générateur.
Quels sont les deux labels désignés par « label garantie » ?
| Notice garantie légale | Label GARAN | |
|---|---|---|
| Nom officiel | Notice harmonisée sur la garantie légale de conformité | Label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité |
| Ce qu’il signale | La garantie légale de conformité d’au moins deux ans | La garantie commerciale de durabilité volontaire du producteur |
| Qui doit l’afficher | Tout professionnel qui vend des biens à des consommateurs | Uniquement en cas de garantie du producteur sans frais de plus de deux ans sur l’ensemble du bien |
| Ce qu’on peut modifier | Rien | Trois champs : années, marque, modèle |
| Langues | 24 versions, une par langue officielle | Une seule version pour toute l’UE, toutes les langues dans le label |
| Gratuit ici | Téléchargement, SVG et PDF | Générateur, sans inscription |
Label garantie, étiquette, logo, label EmpCo : les termes en bref
De nombreux noms circulent pour ces deux graphiques. Ils désignent presque toujours la même chose :
- Label garantie UE, label de garantie, étiquette garantie : le plus souvent les deux labels ensemble, parfois seulement le label GARAN.
- Notice garantie légale, label ou étiquette garantie légale, logo ou symbole garantie légale : la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité.
- Label GARAN, label de durabilité : le label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité du producteur.
- Label EmpCo : les deux labels, d’après la directive EmpCo (UE) 2024/825 qui les a introduits.
Important : les deux graphiques sont des informations obligatoires, pas des labels de qualité. Ils n’attestent pas la qualité d’un produit, ils informent les clients de leurs droits.
Depuis quand le label garantie UE est-il obligatoire ?
Depuis le 27 septembre 2026. L’obligation figure dans la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, modifiée par la directive EmpCo (UE) 2024/825. La maquette des deux graphiques est fixée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960. Qui est concerné exactement et quelles exceptions existent : voir qui doit afficher le label.
Modèle et téléchargement : comment obtenir les labels
- Télécharger la notice garantie légale
Les originaux officiels de la Commission européenne dans les 24 langues, en SVG et PDF, en couleur et en noir et blanc : téléchargement gratuit. - Créer le label GARAN
Saisissez les années, la marque et le modèle, c’est tout. Sans inscription en SVG et PNG, avec un compte gratuit aussi en PDF, en WebP et avec un code d’intégration : générateur gratuit. - L’intégrer dans la boutique
Sur Shopify, notre app s’en charge automatiquement. Pour WooCommerce, PrestaShop, Shopware et d’autres, il existe le widget gratuit. - Vérifier
La vérification de boutique gratuite indique si les labels sont détectés sur votre fiche produit.
Où placer le label dans la boutique ?
La notice garantie légale a sa place, bien visible, sur la fiche produit. Le label GARAN se place avec le produit et juste avant la commande. En ligne, les deux doivent être en couleur. Tous les détails avec des exemples : où placer le label.
Et sur les marketplaces ?
Certaines marketplaces affichent elles-mêmes les labels à partir de vos indications. Ce que prennent en charge Amazon, eBay, Etsy, Kaufland et OTTO, et ce que vous devez renseigner, figure sur les pages correspondantes.
État : 7 octobre 2026, sur la base des textes officiels de l’UE. Cette page ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Le label garantie UE est-il obligatoire ?
La notice garantie légale, oui : depuis le 27 septembre 2026, pour tout professionnel qui vend des biens à des consommateurs. Le label GARAN uniquement si le producteur garantit sans frais l’ensemble du bien pendant plus de deux ans et vous en informe.
Où obtenir gratuitement le label garantie ?
La notice garantie légale dans le téléchargement en 24 langues, le label GARAN dans le générateur. Les deux gratuitement et sans filigrane.
Le label existe-t-il en français ?
La notice garantie légale existe en version française, ainsi que dans les 23 autres langues officielles de l’UE. Le label GARAN n’existe qu’en une seule version : la ligne « Garantie du producteur en années » y figure dans toutes les langues officielles, il vaut donc dans tous les pays de l’UE.
Qu’est-ce que le label EmpCo ?
C’est ainsi que certains appellent les deux labels, d’après la directive EmpCo (UE) 2024/825 qui les a introduits. Il n’existe pas de nom officiel « label EmpCo ».
Le label garantie est-il un label de qualité ?
Non. Les deux graphiques sont des informations obligatoires sur les droits des clients. Ils ne disent rien de la qualité d’un produit.
Les particuliers doivent-ils afficher le label ?
Non. L’obligation vise les professionnels. Qui vend entre particuliers, par exemple sur un site de petites annonces, n’en a pas besoin. Qui est concerné