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Nouveau : 3 labels GARAN gratuits, sans inscriptionCréer
Garantie légale UE
et label GARAN

Guides sur la notice garantie légale et le label GARAN

Tout sur la notice sur la garantie légale et le label GARAN, en bref et avec les sources.

Depuis le 27 septembre 2026, deux nouveaux affichages s’appliquent aux boutiques en ligne dans l’UE. La notice sur la garantie légale informe sur la garantie légale de conformité d’au moins deux ans et concerne toute boutique qui vend à des consommateurs. Le label GARAN ne s’y ajoute que lorsqu’un producteur offre sans frais une garantie commerciale de durabilité de plus de deux ans sur l’ensemble du bien.

L’obligation découle de la directive (UE) 2024/825 ; la maquette et le contenu sont fixés par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960. Les guides ci-dessous expliquent qui est concerné, où les labels doivent figurer dans la boutique, comment les intégrer dans Shopify et dans d’autres systèmes de boutique, et sur quels textes tout cela repose. Chaque affirmation est appuyée par sa base juridique ; vous trouverez des réponses courtes dans les questions fréquentes.

Chaque point essentiel en une phrase, avec sa source : l’essentiel en bref.

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