Etsy affiche automatiquement la notice sur la garantie légale, dans la langue concernée, sur les annonces des vendeurs professionnels destinées à l’Espace économique européen. Pour le label GARAN, vous indiquez la durée de garantie, la marque et la référence du modèle.
Ce que Etsy affiche lui-même
Selon l’aide d’Etsy, la notice apparaît automatiquement sur les annonces des vendeurs qui agissent en tant que professionnels, lorsque l’annonce s’adresse à des clients de l’Espace économique européen. Pour les articles numériques, Etsy affiche à la place une courte phrase sur la garantie légale ; pour les contenus numériques, la loi n’impose pas de graphique.
Ce que vous renseignez pour le label GARAN
Le label GARAN concerne les produits pour lesquels le fabricant offre une garantie de durabilité gratuite de plus de deux ans sur l’ensemble du bien. Pour cela, Etsy a besoin de ces informations :
| Information | Champ sur Etsy |
|---|---|
| Durée de la garantie du fabricant | dans les informations de l’annonce |
| Nom de la marque | dans les informations de l’annonce |
| Référence du modèle | dans les informations de l’annonce |
Votre propre graphique dans les images ou la description ?
Comme Etsy affiche lui-même les deux labels, vous n’avez pas besoin de votre propre graphique dans l’annonce. Pour cette page, nous n’avons pas examiné en détail les règles d’Etsy sur les images pour des graphiques supplémentaires.
Où vous avez tout de même besoin du label GARAN
La place de marché n’affiche les labels que dans ses propres offres. Partout ailleurs, c’est à vous de le faire :
- Votre propre boutique en ligne : sur Shopify, l’app ajoute automatiquement la notice sur la garantie légale, et le label GARAN dès que le fabricant et la garantie sont enregistrés. Pour les autres systèmes, il existe le widget gratuit.
- Magasin physique : imprimé, le label GARAN mesure au moins 95 × 100 mm, en couleur ou en noir et blanc, et la notice sur la garantie légale au moins le format A4 (annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2025/1960). Plus de détails dans le guide d’impression.
- Catalogues, fiches techniques, emballages : facultatif, mais souvent demandé, par exemple par les distributeurs.
Vous créez les fichiers d’impression dans le générateur de label GARAN à partir de la durée de garantie, de la marque et du modèle, gratuitement et sans inscription.
Vérifiez l’affichage vous-même
L’obligation incombe au vendeur professionnel, y compris sur une place de marché. Consultez donc l’une de vos propres offres :
- Le graphique officiel apparaît-il inchangé et en couleur ?
- Le label GARAN figure-t-il à côté du produit lorsque le fabricant offre une garantie de durabilité gratuite de plus de deux ans ? En ligne, la directive le prévoit directement à côté de l’image du produit (considérant 28 de la directive (UE) 2024/825).
- La marque, le modèle et la durée de garantie sont-ils corrects dans le label ?
Sources
Les places de marché modifient régulièrement leurs règles. Cette page reflète l’état au 3 octobre 2026 et ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Dois-je intégrer moi-même la notice sur la garantie légale sur Etsy ?
Non. Etsy l’affiche automatiquement sur les annonces des vendeurs professionnels destinées à l’Espace économique européen.
Qu’en est-il des articles numériques ?
Pour les contenus numériques, la loi n’impose pas de graphique : un rappel de la garantie légale suffit. Etsy affiche pour cela une courte phrase.
Je vends sur Etsy à titre privé. Suis-je concerné ?
L’obligation s’applique aux professionnels. Que vous agissiez en tant que professionnel ne dépend pas de la place de marché, mais du fait que vous vendiez dans le cadre d’une activité commerciale.