Screenshot © hugo! by Brennenstuhl · La notice sur la garantie légale doit apparaître de manière bien visible avant la commande. Le texte n’impose pas d’emplacement précis. Les emplacements qui ont fait leurs preuves sont la fiche produit, le panier et le pied de page, plus la confirmation de commande. Le label GARAN accompagne directement le produit concerné et doit être visible juste avant la validation de la commande.
L’emplacement est la question la plus fréquente après celle de l’obligation elle-même. La réponse combine trois sources : la directive, qui ne fixe que le cadre ; le règlement, qui définit l’apparence ; et les lignes directrices de la Commission, qui donnent des exemples sans être contraignantes. Cette page les distingue clairement.
Ce que dit la directive sur l’emplacement de la notice
Pour la notice sur la garantie légale, la directive exige deux choses : le rappel doit être fait « de manière bien visible », et il doit être fourni avant que le consommateur ne soit lié par le contrat (art. 6, par. 1, phrase introductive et point l), de la directive 2011/83/UE). La directive ne désigne aucune page précise. Elle cite comme exemple un « rappel général figurant sur le site internet du professionnel » (considérant 28 de la directive 2024/825).
Pour le label GARAN, le cadre est plus étroit :
- En vente en ligne, il doit figurer « directement à côté de l’image du produit », pour qu’on sache clairement quel bien bénéficie de la garantie (considérant 28).
- Il doit apparaître de manière claire et bien visible juste avant la commande (art. 8, par. 2, de la directive 2011/83/UE). Cette obligation ne s’applique pas à la notice sur la garantie légale.
Les emplacements dans la boutique en un coup d’œil
| Emplacement | Notice garantie légale | Label GARAN |
|---|---|---|
| Fiche produit | Recommandé, c’est là que se prend la décision d’achat | Oui près de l’image ou des informations produit |
| Page de catégorie | Possible, par exemple en bas de la liste des produits | Facultatif |
| Panier et tiroir du panier | Recommandé, juste avant la commande | Oui à côté de l’article concerné |
| Paiement (checkout) | Cité en exemple par les lignes directrices | Recommandé par les lignes directrices. Sur Shopify, personnalisable uniquement avec Shopify Plus |
| Pied de page | Utile comme rappel général sur chaque page | Non pas lié à un produit |
| Confirmation de commande | Recommandé par les lignes directrices | Recommandé par les lignes directrices, avec la déclaration de garantie |
Beaucoup de boutiques combinent trois emplacements : fiche produit, panier et pied de page. Ainsi, la notice est accessible avant chaque commande, quel que soit le chemin emprunté par le client.
Notice visible directement ou dépliable ?
C’est la véritable question disputée. Le graphique est grand, et afficher un format A4 portrait sur chaque fiche produit gêne l’achat. La situation juridique :
- Label GARAN : le règlement autorise expressément un affichage imbriqué en ligne. Celui-ci doit ouvrir le label complet au premier clic de souris, au premier passage de la souris ou à la première expansion sur écran tactile (annexe II).
- Notice sur la garantie légale : le règlement ne prévoit pas d’affichage imbriqué. Les lignes directrices de la Commission indiquent d’un côté qu’en ligne, la notice complète devrait être affichée. De l’autre, elles montrent elles-mêmes des exemples avec une courte phrase comme « Vos droits au titre de la garantie légale », qui ouvre le graphique au premier clic ou survol.
Savoir si une notice dépliable suffit pour la garantie légale n’est pas tranché juridiquement. Les exemples de la Commission plaident en ce sens. Si vous ne voulez prendre aucun risque, affichez le graphique complet directement à au moins un endroit, par exemple dans le panier, et utilisez ailleurs le badge dépliable.
Quatre affichages de la notice, et quand les utiliser
Visible en entier
Le graphique entier est affiché sur la page. Le plus sûr, mais prend de la place. Idéal pour le panier ou une page d’information dédiée.
Dépliable
Une rubrique dans le style des informations produit, qui affiche le graphique complet au clic. S’intègre aux accordéons de la fiche produit.
Badge avec fenêtre
Un petit badge qui ouvre le graphique dans une fenêtre. Peu encombrant, mais tous les clients ne cliquent pas dessus.
Lien texte
Un lien comme « Garantie légale ». Le plus discret, utile surtout dans le pied de page à côté des mentions légales et des CGV.
Voici les affichages de notre app. Un clic ouvre le graphique complet :
Garantie légaleVos droits en cas de défaut›
Garantie légale ▾
Garantie légale
Les erreurs d’emplacement fréquentes
- La notice masque ou déplace le bouton d’achat. Le bouton d’achat et le panier doivent rester inchangés. La notice se place à côté ou en dessous, pas entre les deux.
- La notice manque dans le tiroir du panier. Beaucoup de thèmes affichent le panier sous forme de tiroir, et le client qui passe à la caisse depuis ce tiroir ne voit jamais la page panier.
- Mauvaise langue. Un client anglophone voit la version française, parce qu’un seul fichier est intégré.
- Intégration modifiée. Recadrée, recolorée, réduite en image de fond ou rognée par CSS. Tout cela modifie le graphique.
- Trop petite pour être lue. En ligne, le graphique doit être lisible à la taille d’affichage standard.
- Mise à jour du thème. Une notice intégrée à la main disparaît lors d’un changement ou d’une mise à jour du thème.
Placer la notice dans Shopify
Sur Shopify, il existe trois voies : intégrer soi-même la notice dans le code du thème, l’insérer comme image dans une section, ou utiliser une app. Les deux premières échouent souvent à cause du tiroir du panier, des différentes langues et des mises à jour du thème.
Notre app place automatiquement la notice sur les pages que vous choisissez : fiche produit (sous les informations produit ou sous le bouton d’achat), page de catégorie, panier, tiroir du panier et pied de page. Vous pouvez aussi glisser le bloc à l’endroit voulu dans l’éditeur de thème. Le label GARAN n’apparaît que pour les produits auxquels vous avez associé une garantie, et dans le panier à côté de l’article concerné. Nous vérifions chaque jour automatiquement que la notice est visible dans les boutiques de nos clients et que le bouton d’achat, le panier et le paiement fonctionnent sans changement.
Voir l’app sur le Shopify App Store Exemples de boutiques
État : 7 octobre 2026. Cette page ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
La notice dans le pied de page suffit-elle ?
La directive cite comme exemple un rappel général sur le site internet. Un lien discret dans le pied de page pourrait toutefois ne pas satisfaire au critère « de manière bien visible ». Il est plus sûr d’afficher aussi la notice sur la fiche produit ou dans le panier.
La notice doit-elle figurer dans le checkout ?
Pour la notice sur la garantie légale, il n’y a pas d’obligation directement au moment du paiement. Pour le label GARAN, l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2011/83/UE s’applique : l’information doit apparaître juste avant la commande, en pratique sur la dernière page de commande, près du bouton de commande. Le panier seul risque de ne pas suffire ; en Allemagne, l’exposé des motifs de la loi qui a introduit cette règle le dit expressément.
Puis-je afficher la notice dans une fenêtre pop-up ?
Les lignes directrices de la Commission montrent des exemples où la notice apparaît au premier clic ou survol. Pour la notice sur la garantie légale, ce point n’est pas tranché de manière contraignante. L’essentiel est que le graphique s’affiche en entier et sans modification.
La notice a-t-elle sa place dans les CGV ?
Un texte dans les CGV ne remplace pas le graphique, car la directive exige la notice harmonisée. Un renvoi dans les CGV ou sur une page d’information peut toutefois être utile en complément.