La notice harmonisée sur la garantie légale de conformité existe dans les 24 langues officielles de l’UE, en SVG et PDF, en couleur et en noir et blanc. Les fichiers proposés ici sont les originaux de la Commission européenne, non modifiés. En ligne, la version couleur est obligatoire ; le noir et blanc est réservé aux contrats conclus hors ligne, par exemple en magasin.
Télécharger la notice : les 24 langues
Quel fichier choisir ?
| Usage | Fichier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Boutique en ligne, fiche produit, panier | SVG couleur | En ligne, la notice est en couleur (RVB). Le SVG reste net à toute taille. |
| Confirmation de commande, téléchargement client | PDF couleur | S’ouvre partout et s’imprime proprement en A4. |
| Affichage en magasin, impression | PDF couleur ou SVG n/b | Hors ligne, couleur et noir et blanc sont autorisés. La taille minimale est A4. |
Ce que vous ne devez pas modifier
Rien. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1960 prévoit qu’aucun élément de la notice harmonisée ne peut être modifié : pas d’autres couleurs, pas de recadrage ni de déformation, pas de code QR propre, pas de traduction propre. Le code QR conduit à la section du portail « Your Europe » consacrée à la garantie légale de conformité, dans la langue concernée.
Et le label GARAN ?
Si le producteur offre une garantie commerciale de durabilité de plus de deux ans, sans frais, pour l’ensemble du bien, le label GARAN s’y ajoute. Créez-le gratuitement avec la marque, le modèle et la durée dans notre générateur de label GARAN, avec un code d’intégration pour votre fiche produit.
L’afficher automatiquement dans votre boutique
Sur Shopify, notre app ajoute la notice dans la langue de votre boutique et dans la confirmation de commande. Essayer l’app Shopify 7 jours. Pour les autres systèmes, il existe un widget gratuit (instructions en allemand).
Source de tous les graphiques : Commission européenne, « Practical guidelines and High Resolution Vector files for the EU notice and label on product guarantees ». © Union européenne.
Questions fréquentes
Le téléchargement est-il gratuit ?
Oui. Les fichiers sont les graphiques officiels de la Commission européenne, utilisables gratuitement par les professionnels.
Puis-je adapter les couleurs à ma boutique ?
Non. Aucun élément de la notice harmonisée ne peut être modifié, couleurs comprises.
Où mène le code QR ?
À la section du portail « Your Europe » de l’UE consacrée à la garantie légale de conformité, dans la langue de la notice (annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/1960).